Kopilote
KopiloteLa présente politique décrit la manière dont K PARTENAIRE traite les données personnelles dans le cadre de la plateforme Kopilote, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour les données propres à la plateforme (comptes des utilisateurs et journaux nominatifs), le responsable du traitement est K PARTENAIRE, société à responsabilité limitée (SARL), SIREN 933 343 592, dont le siège social est situé 8 avenue Verguin, 69006 Lyon.
Pour les données d'audit interne saisies par un organisme client (missions, recommandations, suivis, documents et messages), K PARTENAIRE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : l'organisme client est le responsable du traitement. Les demandes relatives à ces données sont traitées avec l'organisme concerné.
Toute question relative à la protection des données peut être adressée à mesdonnees.kopilote@k-partenaire.fr.
La plateforme traite les catégories de données personnelles suivantes :
La plateforme ne demande aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, etc.).
Les données sont accessibles à l'équipe de K PARTENAIRE (auditeurs et support) ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants, chacun encadré par un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) :
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
L'application et ses journaux techniques sont servis depuis les États-Unis par Vercel Inc. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), complétées le cas échéant par l'UK Addendum et l'Addendum suisse.
Infomaniak Network SA est établi en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les données de production (base de données, authentification et fichiers) sont stockées dans l'Union européenne, région Paris.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à mesdonnees.kopilote@k-partenaire.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
K PARTENAIRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos (AES-256) assuré par les hébergeurs, authentification par lien à usage unique, contrôle et journalisation des accès, et séparation des environnements de développement et de production. Les sauvegardes de la base de données sont gérées par Supabase et chiffrées au repos comme en transit.
La plateforme n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement. Le détail figure dans la gestion des cookies.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.